Le plan de qualification ministériel pour 2017 a été communiqué par simple lettre aux organisations syndicales du ministère.
La tendance des années précédentes est confirmée, avec notamment la reconduction des mêmes volumes de promotion exceptionnelles que l'an passé.
Aucune communication n'a encore été faite sur les taux de promotion intra-catgorielles.
Suite à la lecture des déclarations liminaires par les différentes organisations syndicales, le président de la CAPN, a fourni les réponses suivantes :
Nous avons boycotté la première convocation de cette CAP, comme pour celles qui ont été convoquées depuis le 17 janvier 2017 pour exprimer encore une fois notre profonde colère face à l’attitude provocatrice du Directeur général sur le dialogue social.
Tant sur la méthode que sur le fond, il remet en cause des acquis fondamentaux en matière de droit syndical et de respect des représentants syndicaux et des élu.es des personnels.
L’administration ne nous met pas en capacité de préparer sereinement la CAP.
Que vous ayez boycotté ou non l'entretien professionnel, le droit à recours ne doit en aucun cas être négligé.
Les délais de recours s'avèrent particulièrement restreints et intègrent notamment la phase de recours hiérarchique instaurée par la DGFIP dans le but essentiel de s'attaquer aux prérogatives des CAP et des élu(e)s du personnel.
La DGFiP, ses missions et ses agent.es, à l’instar de toute la Fonction Publique, font l’objet d’attaques incessantes depuis plusieurs années.
Arriverons-nous un jour à ouvrir une CAPN sans être en totale opposition avec ce qui se décide dans notre administration ? En effet, l’attitude provocatrice du Directeur Général est sans limite !
La réduction drastique des moyens alloués aux élu.es, nationaux et locaux, est inacceptable !
CAPN affectation « hors métropole » des contrôleurs des 22 et 23/02/2017 - communiqué des élu.es CGT
La CAPN d'affectation des contrôleurs "hors métropole" (Collectivités d'Outre-Mer et TAF) devait se tenir sur la journée du 22 fevrier.
Les élu.es de l'ensemble des organisations syndicales avaient demandé un report de cette réunion compte tenu du nombre important de demandes d'affectation et de l'importance des documents à étudier.
La DG nous ayant opposé une fin de non recevoir, les élu.es ont donc boycotté la première convocation afin de terminer la préparation des dossiers.
Le directeur général a décidé de réduire drastiquement les droits des élu.es en CAPL et CAPN.
- Pour les CAPL, cela se traduit par le non remboursement des frais des suppléant.es pour leur participation à toutes les CAPL.
- Pour les CAP Nationales, les frais de remboursement des suppléant.es continuent d'être remboursés jusqu'au 31 décembre 2018.
Les durées de préparation sont considérablement réduites, ce qui va empêcher les élu.es de préparer efficacement la défense des collègues qui leur ont confié leur dossier.