Alors que des négociations collectives sont en cours et que le gouvernement traite avec mépris les légitimes revendications salariales des agent∙es public∙ques, le Conseil constitutionnel

Faute de ne pas avoir pu traiter ce point lors d’un précédent CTR, un groupe de travail dédié a été organisé le 06 décembre 2021 pour présentation au CTR du 08 décembre 2021.

L’objet de ce GT portant sur l’agenda social du premier semestre 2022 est de permettre aux différents partenaires du dialogue social de s’organiser et de programmer leurs agendas.

En remarque introductive, nous regrettons l’absence de comparatifs dans le temps pour certaines données du rapport social unique afin de pour pouvoir dégager de grandes tendances.

La direction aurait pu beaucoup mieux faire !

L’Administration nous avait convoqués à un GT pour parler de GPEEC. Tout d’abord la GPEEC quésaco ?

Avec ce diaporama, on pourrait facilement citer Audiard : " le langage des chiffres à ceci de commun avec le langage des fleurs, on leur fait dire ce que l’on veut. Les chiffres parlent, mais ne crient jamais...  ".

Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à

Suite à l’accord-cadre du 13 juillet dernier, un décret acte la création de l’indemnité télétravail dans la fonction publique.

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui fixait un cadre juridique nouveau à la négociation locale est désormais complétée par le décret d’application n°2021-904 en date du 7 juillet 2021 qui porte notamment sur les modalités de modification, suspension et dénonciation des accords.

Après la promulgation de la loi du 5 août 2021 et du décret d'application du 7 août 2021, je souhaite revenir vers vous afin de vous préciser la déclinaison pratique des dispositifs d'obliga

La loi du 13 juillet 1983  portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que «tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi» 

La note avec les quotas par direction vient de sortir.

Cette année c'est 620 contractuels à recruter pour 1 an avant le 31/08/2021 ( 20 A, 200 B et 400 c, dont 33 rien que pour la Seine Saint Denis!), suite aux vacances constatées !

Le don de jours de  congé, qui était auparavant réservé aux parents d'enfants gravement malades, a été étendu par le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 au bénéfice des agents venat en aide à des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap puis de nouveau élargi par décret n°2021-2

L'apprentissage est une formule d’enseignement en alternance qui permet à un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et sauf dérogations (cf. fiche n° 3), d’obtenir
une qualification professionnelle validée par un diplôme national.

Pages